Vous avez enfin trouvé un acheteur pour votre véhicule ? Tant mieux ! Il vous reste maintenant à effectuer une déclaration de
cession auprès de l’administration, obligatoire lors de la vente (ou même de la donation) d’un véhicule. Pourquoi cette
procédure est-elle importante ? Quels sont les papiers à fournir lorsque l’on vend sa voiture ? Quelles sont les formalités à
connaître pour légaliser ce type de transfert de propriété ? Zoom sur le sujet.
Quels papiers sont à fournir lors de la vente d’un véhicule ?
Vendre un véhicule nécessite de remettre au nouveau propriétaire certains documents relatifs au véhicule (carte grise, preuve
de contrôle technique de moins de 6 mois, certificat de non-gage, acte de vente…), mais aussi, d’en faire
part à l’administration. Cette procédure consiste à faire ce qu’on appelle une déclaration de
cession. Elle peut être effectuée en ligne sur un site pour déclarer la vente
d’une voiture ou d’un autre véhicule, habilité à recevoir vos démarches en ligne.
À noter que s’il manque un seul de ces documents, mieux vaut ne pas effectuer de paiement ! Un tel manquement doit susciter votre
méfiance même si le vendeur vous promet de fournir plus tard le document manquant.
Après la transaction et dans un délai ne dépassant les 15 jours, le vendeur doit commencer une déclaration de cession auprès de l’administration. Cette déclaration
– à réaliser au plus tôt – permet de protéger le vendeur des éventuels délits et accidents que le nouveau
propriétaire pourrait occasionner avec le véhicule.
Une déclaration de cession permettra également au nouveau propriétaire d’enregistrer la carte grise à son
nom.
Faire une déclaration de cession : les procédures
Pour faire une déclaration de cession, inutile de vous déplacer à la préfecture. Il vous suffit de faire les
démarches en ligne en vous rendant sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Après avoir ouvert un compte, vous devrez choisir dans la rubrique « Immatriculation » entre « Je vends mon
véhicule » et « Je donne mon véhicule ». Un formulaire téléchargeable en ligne (cerfa
15776) devra ensuite être rempli en deux exemplaires, pour l’acheteur et le vendeur. Une fois la déclaration de cession
effectuée, un code de cession sera délivré et à transmettre à l’acquéreur. Ce code lui permettra d’effectuer une demande de
carte grise en ligne et de l’immatriculer à son nom.
Pour terminer l’enregistrement, le vendeur devra renseigner sur le site de l’ANTS :
- la date et l’heure de cession
- le kilométrage du véhicule
- l’adresse postale de l’acquéreur.
Quid de l’assurance auto ?
Tous les propriétaires souscrivent une assurance auto. En cas de cession, pensez à informer votre assureur le jour de la
cession et à résilier votre contrat d’assurance. Pour ce faire, vous devrez envoyer une lettre de résiliation de
contrat pour cause de vente. Certains assureurs offrent la possibilité de résilier son assurance auto directement en ligne, ou
de transférer le contrat à un nouveau véhicule.
Vendre ou donner sa voiture requiert la même procédure afin que l’administration puisse vous décharger de tout éventuel
problème après le changement de propriétaire.
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