Les mineurs français peuvent posséder et rouler avec une voiture sans permis !
Avec un âge du permis fixé à 18 ans, on pourrait croire qu’en deçà de cette barrière il est impossible d’avoir une carte grise à son nom, mais c’est faux !
Une loi entrée en vigueur le 1er novembre 2014 permet à tout individu âgé de 14 ans et plus d’utiliser une voiture sans permis (VSP).
Pour cela, le brevet de sécurité routière – ou BSR – est exigé. Il ne consiste qu’en sept heures de formation, comme pour rouler en scooter.
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Les mineurs doivent passer le permis AM
L’obtention du permis AM est délivrée lorsque les conditions de formations ci-dessous sont validées :
Une formation théorique : La catégorie AM est la partie pratique qui s’adresse aux jeunes reçus à l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) 1er niveau – passée en classe de 5e dans les collèges –, ou à l’ASSR 2e niveau passée en classe de 3e, ou à l’attestation de sécurité routière (ASR) pour ceux qui ont quitté le circuit scolaire.
Une formation pratique : C’est une formation de 7h sur un quadricycle léger et sans examen comprenant :
Une formation pratique hors circulation : les équipements, leurs rôles, les contrôles indispensables à l’entretien et au maintien de la sécurité, la maîtrise du véhicule hors circulation (durée : 2 heures);
Une formation pratique en circulation (durée : 4 heures);
Une sensibilisation aux risques spécifiques liés à la conduite : comportements à avoir, vitesse et ses conséquences (durée : 1 heure).
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L’assurance auto est-elle obligatoire pour les voitures sans permis (VSP)?
Tout comme les véhicules classiques, il est obligatoire d’assurer sa voiture sans permis avec au moins une garantie responsabilité civile. Une voiturette demeure avant tout un véhicule terrestre à moteur et doit, par conséquent, être immatriculée
Afin de souscrire à cette assurance auto pour votre véhicule sans permis, vous devez seulement fournir à votre assureur une copie de la carte grise de la voiturette. .
De la simple responsabilité civile à l’assurance tous risques, vous disposez des mêmes formules et garanties proposées en option par les assurances auto classiques. Celles-ci peuvent inclure la protection contre le vol, les bris de glace ou bien encore la protection juridique.
Enfin, votre conjoint ou un membre de votre famille peut parfaitement être déclaré comme utilisateur secondaire de votre voiturette et donc bénéficier de la protection offerte par la police d’assurance.
Certaines garanties peuvent être particulièrement pertinentes lorsqu’il s’agit de se prémunir au mieux contre les risques spécifiques qu’implique la conduite d’une voiture sans permis.
- La garantie personnelle du conducteur fait partie des options à prendre en compte dans son contrat d’assurance auto sans permis. Elle couvre les frais liés à d’éventuels dommages corporels que vous pourriez subir lors d’un accident. Elle est d’autant plus utile que les voiturettes, de par leur taille réduite, sont plus vulnérables aux collisions par exemple.
- La garantie dommages couvre les éventuelles réparations que votre voiturette pourrait subir suite à un accident ou un accrochage. Il faut savoir que réparer une voiture sans permis coûte cher, aussi, cette garantie est toute indiquée pour vous faire économiser.
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