Depuis la fin de l’année 2017, les propriétaires de véhicules immatriculés en France ne peuvent plus se rendre en préfecture pour réaliser les démarches d’immatriculation de leur véhicule.
De nombreux services en ligne sont désormais accessibles et permettent d’obtenir un CPI (certificat provisoire d’immatriculation) en quelques clics et instantanément.
Ce CPI permet au propriétaire du véhicule de pouvoir rouler en toute tranquillité avec son véhicule le temps de recevoir la carte grise définitive directement par courrier à l’adresse stipulée sur la carte grise.
Pour les personnes qui n’ont pas la possibilité de faire leur carte grise directement en ligne, la demande peut se faire auprès de 30 000 professionnels en France.
Auparavant, il était nécessaire de réserver plusieurs heures, voir même une demi-journée pour effectuer ces formalités en préfecture, alors que quelques minutes suffisent aujourd’hui. Grâce à cette nouvelle méthodologie, cela représente un gain de temps considérable pour les particuliers et les professionnels tout en permettant à l’état de faire plus d’économies.
Quels sont les documents à fournir ?
Documents à fournir pour les véhicules d’occasion :
– Ancienne carte grise remise au nouveau propriétaire. Celle-ci devra être barrée, datée et signée par le vendeur.
– Original du certificat de cession.
– Mandat administratif dans le cas ou vous sollicitez un professionnel agrée
– Cerfa 13750 de demande d’un certificat d’immatriculation
– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Une photocopie du permis de conduire du nouveau propriétaire
– Procès Verbal du Contrôle Technique du véhicule (si plus de 4 ans)
– Copie de l’attestation d’assurance du véhicule
Code de cession du véhicule
Lors de votre demande de carte grise en ligne, il vous sera demandé un code de cession du véhicule. Ce numéro à 5 chiffres qu’il est obligatoirement demandé pour immatriculer un véhicule d’occasion à votre nom après son achat lors d’une demande de carte grise en ligne.
Ce code de cession est à récupérer auprès du vendeur qui obtient ce numéro lorsqu’il effectue sa déclaration de cession en ligne directement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Sans ce code de cession du véhicule, il vous est impossible de finaliser votre demande de carte grise en ligne.
Documents à fournir pour les voitures neuves :
– Cerfa 13750 de demande d’un certificat d’immatriculation
– Copie de la Facture fournie par le concessionnaire et attestant de la vente du véhicule à votre nom.
– Copie du certificat de conformité remis par le constructeur (en option).
– Mandat administratif dans le cas ou vous sollicitez un professionnel agrée
– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Une photocopie du permis de conduire du nouveau propriétaire
– Copie de l’attestation d’assurance du véhicule
Tous les formulaires CERFA officiels sont disponibles à cette adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Telecharger-un-formulaire-Cerfa
Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les documents à fournir, voici la liste des papiers en détails.
Délai de réception
En général, les cartes grises sont envoyés au nouveau propriétaire dans un délai de 7 jours ouvrés après réception du dossier complet par les services administratifs. Le délai peut parfois être allongé dans le cas ou le dossier nécessite une étude approfondie par un agent du ministère de l’Intérieur.
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