Selon la loi en vigueur, la plaque d’immatriculation homologuée doit nécessairement afficher un numéro de département français. Cela doit aussi être surmonté d’un logo de région pour être conforme aux règles en vigueur. Mais, qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation déjà ? Et, quel département cette dernière doit-elle comporter au juste ?
Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation ?
Une plaque d’immatriculation se compose de plusieurs éléments, essentiellement le numéro d’immatriculation associé au véhicule. Ce numéro est inscrit en caractères noirs sur un fond blanc.
Le symbole de l’Europe, avec le logo F se trouve à gauche de la plaque. Tandis qu’à sa droite s’apparente le numéro du département français d’immatriculation du véhicule. Suivant la législation et depuis la mise en place du nouveau SIV, la plaque d’immatriculation est valable durant la durée de vie du véhicule.
Pourquoi faut-il disposer d’une plaque d’immatriculation ?
Il est impératif que tous les véhicules à moteur possèdent une plaque d’immatriculation pour pouvoir circuler librement. Cependant, cette plaque doit être homologuée tout en respectant quelques caractéristiques telles que :
- Les règles de tailles
- La disposition des éléments constituant la plaque
En outre, une plaque d’immatriculation doit demeurer lisible pour éviter le risque de contravention.
Est-ce indispensable de mettre le département sur une plaque d’immatriculation ?
Comme mentionné précédemment, il est bien obligatoire de mettre le numéro de département sur la plaque d’immatriculation. Mais, il ne s’agit pas seulement de ce caractère. Plus que cela, il doit être suivi du logo de région tant qu’il s’agit d’une plaque au format SIV (AA-123-AA).
En effet, ce numéro de département et ce logo de région forment l’identifiant territorial qui est la preuve d’homologation de la plaque d’immatriculation.
Plaque d’immatriculation et département
Une plaque d’immatriculation doit ainsi comporter votre numéro de département. Mais, quel numéro mettre sur la plaque immatriculation par departement exactement et est-ce qu’il est envisageable de le changer ?
Quel numéro de département mettre sur la plaque d’immatriculation ?
Tout propriétaire d’un véhicule est libre de choisir le numéro de département qu’il désire.
Effectivement, le numéro à mettre sur la plaque peut ne pas correspondre à l’adresse du propriétaire. Pourtant, il est possible d’opter pour un numéro qui fait référence au lieu de naissance de ce dernier ou à un département qu’il admire.
Il est à noter que ce numéro doit s’associer à un logo de région, tout en respectant une charte graphique. D’ailleurs, c’est au Ministère de l’Intérieur de transmettre ou d’imposer les logos à poser sur les plaques minéralogiques.
Dans quel cas changer le numéro de département sur la plaque d’immatriculation ?
Il n’existe pas de cas particuliers pour procéder au changement du numéro de département sur la plaque d’immatriculation. Or, si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion et que le numéro de département sur la plaque ne vous convient pas, vous pouvez le changer.
En général, suite à un changement de propriétaire de véhicule, le numéro d’immatriculation demeure le même. La conservation de la plaque du véhicule acheté d’occasion est donc possible. Puis, en tant qu’acheteur, vous avez le droit de garder la plaque de l’ancien propriétaire si le département vous convient.
Comment le changer ?
D’abord, sachez que la modification d’une plaque d’immatriculation est interdite. Plus exactement, seul le fabricant peut la modifier, sans toucher aux autocollants et aux stickers collés.
Concrètement, l’unique manière de changer le numéro de département sur la plaque d’immatriculation est l’achat d’une nouvelle. Il en est de même pour le changement du logo de région.
Concernant la plaque d’immatriculation sans département
Certes, le numéro de département doit s’afficher sur la plaque d’immatriculation. Par contre, il existe des cas de figure où ce numéro n’est pas présent.
Les plaques d’immatriculation sans département concernent donc les anciens numéros d’immatriculation qui appartiennent au FNI (Fichier National des Immatriculations). Il en est de même pour les plaques de « collection ».
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